Politique de confidentialité et protection de la vie privée

Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée

 

Gameofsport.com est soucieux de la protection de vos données personnelles et s'engage à assurer le meilleur niveau de protection.

La présente politique vous informe sur la façon dont Gameofsport.com, ses partenaires Vendeurs, sous-traitants et ses éventuels partenaires commerciaux traitent vos données personnelles.

Gameofsport.com s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs du Site Internet, ainsi qu’à respecter leur vie privée et à se conformer aux obligations lui incombant en vertu des réglementations légales.

Les traitements désignés dans la présente Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée respectent les nouvelles réglementations sur les données personnelles notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, ainsi que la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Gameofsport.com peut modifier librement sa présente Politique de Confidentialité qui prendra effet immédiatement, par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur le Site Internet Gameofsport.com

En utilisant notre Site Internet, vous déclarez accepter les termes de la présente Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée. Si vous êtes en désaccord avec l'un de ses termes, vous êtes libre de ne plus utiliser notre Site Internet, ou de modifier vos choix.

Gameofsport.com vous remercie de votre confiance.

 

Protection des Données Personnelles

Les informations que vous nous fournissez lors de vos visites sur notre Site Internet sont strictement confidentielles.

Gameofsport.com ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, nous ne traitons pas ces données de manière incompatible avec ses finalités. Nous limitons la collecte de vos données à celles strictement utiles notamment dans le cadre de la commande d’un produit, vous ne renseignez que des données nécessaires pour que nous puissions assurer des services de livraison, de facturation, de support. Nous nous engageons à ne pas utiliser les données collectées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles furent collectées.

 

Transmission de vos Données Personnelles à des Tiers

Qui est susceptible d'avoir accès à vos données ?

Nous pouvons être amené à transmettre certaines données personnelles de manière sécurisée et confidentielle à des tiers tels que nos prestataires pour :

  • - Assurer la livraison des produits que vous avez commandés sur le Site Internet ;
  • - Sécuriser les transactions de paiement ;
  • - Contribuer à la lutte contre la fraude ;
  • - Améliorer la qualité et l'efficacité du Site Internet ;

Les opérations avec un tiers destinataire, notamment nos prestataires, font l’objet d’un contrat afin de vous assurer de la protection de vos données personnelles et du respect de vos droits. L'accès de nos partenaires Vendeurs, sous-traitants et commerciaux à vos données personnelles se fait sur la base de contrats faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données. Lesdits tiers sont tenus par contrat à la confidentialité ainsi qu'au respect des lois en vigueur concernant la protection des données personnelles. Nous ne transmettons jamais vos données personnelles à aucun tiers susceptible de les utiliser à ses propres fins et notamment à des fins commerciales et/ou de publicité directe, sans votre consentement exprès. Les données de navigation et/ou comportementales relatives à ce type de vente ne sont pas communiquées.

Avec qui sommes nous amenés à partager vos données ?

Nos partenaires Vendeurs :

Ce sont des entreprises fiables, les Vendeurs participent à la gestion de vos commandes, la livraison, le service après-vente, les relations commerciales. Ils sont susceptibles de fournir des informations sur les produits et services que vous pourriez apprécier, dans l’hypothèse où vous avez donné votre consentement.

Nos sous-traitants :

Ce sont des sociétés qui fournissent des services pour le compte de Gameofsport.com (Hébergeur, banque, transporteurs, etc.). Ils assurent des prestations pour notre compte :

  • - Sécurisation des paiements en ligne et lutte contre la fraude ;
  • - Expédition des commandes ;
  • - Gestion des appels téléphoniques, envoi d'e-mails ;
  • - Personnalisation des contenus du Site Internet ;
  • - Réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques ;
  • - Recueil des avis clients ;
  • - Fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience.

Les autorités administratives, autorités de police, autorités judiciaires :

Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire, afin de garantir les droits, les biens et la sécurité ou pour protéger Gameofsport.com et ses utilisateurs. Nous pouvons communiquer vos données personnelles pour répondre à une injonction des autorités légales.

Nos partenaires commerciaux :

Ils font la promotion de produits ou services pour leur propre compte ou pour celui d’annonceurs publicitaires. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de souscrire aux produits ou services de nos partenaires commerciaux et les laissez accéder à certaines de vos informations, notamment en vous connectant à leurs sites ou applications, leurs politiques de confidentialité et leurs dépôts de cookies vous sont opposables. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par nos partenaires commerciaux sur leur propre plate-forme.

Les plates-formes de réseaux sociaux :

L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec notre site est susceptible d’entraîner des échanges de données entre le site Internet et ces réseaux sociaux. Nous vous invitons à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.

 

Vos Données Personnelles

Les données à caractère personnel sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement.

Vos données personnelles désignent toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique tel que: nom, prénom, date de naissance, commune de résidence, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel, données bancaires, identifiant, mot de passe et autres informations qui permettent votre identification et que vous mettez à notre disposition à tout moment notamment celles que vous nous indiquez lors de votre enregistrement ou lors de la création de votre compte Client.

Quelles données sont collectées ?

Le traitement de vos données concerne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel (collecte, enregistrement, transmission, stockage, conservation, extraction, consultation, utilisation, interconnexion, etc.).

Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, préférences et centres d'intérêts, produits consultés, incidents de livraisons, réclamations. Nous pouvons collecter des données de localisation notamment pour vous indiquer le Vendeur le plus proche de chez vous. 

Les données que vous renseignez :

Nous collectons les données que vous déclarez volontairement sur le Site Internet, notamment lors de votre enregistrement, de votre commande ou de votre inscription comme Membre.

Ces données sont vos :

  • - Nom, prénom, civilité, date de naissance ;
  • - Adresse domicile, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
  • - Adresse IP, identifiant, mot de passe crypté ;
  • - Données de connexions, données de navigation ;
  • - Choix de Vendeur partenaire ;
  • - Historiques de commandes, préférences et centres d’intérêts, produits consultés, incidents de livraisons, réclamations ;
  • - Informations cryptées liés à votre moyen de paiement ;
  • - Tout autre informations que vous souhaitez porter à notre connaissance.

Les données que nous collectons :

Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site internet Gameofsport.com

Nous enregistrons des données d’utilisation lorsque vous accédez à nos services. Nous collectons des informations relatives à la transaction réalisée, notamment le détail de l'achat, ainsi que les éléments relatifs au règlement des factures et les informations nécessaires au suivi de la livraison et de la relation commerciale avec vous :

  • - produit acheté, quantité, montant,
  • - adresse(s) de livraison et/ou de facturation,
  • - numéro de téléphone,
  • - informations sur la livraison (statut de l’envoi, retour, etc.),
  • - historique des achats et des retour des produits,
  • - correspondances et/ou échanges téléphoniques avec vous et notre service après-vente ainsi qu’avec nos Vendeurs.

Quand collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons vos données quand vous naviguez sur notre site Internet et consultez des produits, vous créez votre compte Client, vous vous inscrivez en tant que Membre, vous passez une commande sur le site Internet, vous vous inscrivez à la Newsletter, vous envoyez une réclamation, vous nous contactez via le formulaire « Contact clientèle ».

Pourquoi collectons-nous des données personnelles ?

Les données personnelles sont utilisées pour le traitement de votre commande, pour vous adresser des courriers électroniques, mais également dans le cadre de la personnalisation du Site Internet en fonction de vos demandes et de vos besoins.

Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous utilisons un certain nombre de données personnelles pour vous servir dans les meilleures conditions et organiser au mieux nos relations commerciales.

Nous traitons vos données dans le cadre de l’exécution d’un contrat :

  • - Créer et gérer votre compte Client, créer et gérer l’inscription d’un Membre ;
  • - Vérifier que vous avez l’âge légal pour effectuer des achats en ligne ;
  • - Éviter toute utilisation frauduleuse ;
  • - Proposer nos services, traiter vos achats et commandes et celles de nos partenaires ;
  • - Traiter, exécuter et suivre les commandes que vous passez par le site Internet, traiter vos retours, envoyer des notifications par SMS ;
  • - Gérer, facturer et percevoir les paiements ; 
  • - Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits d'un contrat ;
  • - Communiquer avec vous concernant vos commandes, vos factures, les produits, les services et les offres promotionnelles ;
  • - Vous informer et vous fournir toutes les explications relatives à notre relation, traiter et résoudre vos réclamations, répondre à vos questions.

Nous collectons vos données pour d'autres finalités :

  • - Développer le Site Internet et améliorer votre utilisation ;
  • - Vous envoyez des informations et des offres commerciales, marketing, publicitaires et promotionnelles relatives à nos produits et services par courrier postal, e-mail, notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support ;
  • - Vous envoyez des enquêtes pour vous offrir notre offre et nos services, vous proposer des offres de nos Vendeurs Partenaires ;
  • - Mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site Internet, inscription ou accès à votre compte Client ou Membre, contenu d'un panier de commande, etc ;
  • - Réaliser des analyses et des statistiques, développer des outils de pilotage, de mesure, afin d’adapter nos activités commerciales et marketing pour nous permettre de personnaliser nos offres et services et les adapter à vos besoins ;
  • - Suggérer des services et/ou des produits innovants, afficher et proposer des offres promotionnelles pertinentes.

Vos données sont-elles traitées hors UE ?

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne. Toutefois les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne, dans ce cas, nous prenons les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la réglementation applicable.

 

Temps de conservation de vos Données Personnelles

Les durées de conservation varient selon que vous êtes un Client actif ou inactif. Le traitement de vos données n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie : le contrat ; le consentement ; l'obligation légale ; la sauvegarde des intérêts vitaux du Client ; la mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique ; le traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux du Client.

Un Client est actif lorsqu'il procède, par exemple, à un achat ou se connecte à son compte. Les données relatives de votre compte Client tel que : l’exécution du contrat, la gestion du compte Client, des commandes, des livraisons, de la facturation, des paiements ; sont conservées tant que vous êtes un Client actif. Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges, etc.), passé ce délai, elles sont supprimées. 

Principales durée de conservation de vos données :

  • - Les cookies, statistiques de mesure d'audience, données de fréquentation sont conservées treize (13) mois maximum ;
  • - La gestion des commandes de produits ou services : base légale du contrat, durée de conservation en base opérationnelle 5 ans à compter de la dernière activité, archivage 5 à 10 ans ;
  • - L’utilisation du compte Client et/ou Membre : base légale du contrat, durée de conservation en base opérationnelle 5 ans à compter de la dernière activité, archivage 5 à 10 ans ;
  • - La personnalisation de nos services (emails, recommandation de produits, envoi de messages par email ou sms) : base légale contrat, base légale du contrat et consentement, durée de conservation en base opérationnelle 3 ans à compter de la dernière activité ;
  • - La prévention de la fraude : Intérêt légitime, durée de conservation en base opérationnelle 3 ans à compter de l'inscription sur une liste d'alerte, archivage 2 ans ;
  • - La conservation des données de carte bancaire à la suite d’un paiement : base légale la Loi, durée de conservation en base opérationnelle 15 mois, archivage (article L133-24 du Code Monétaire et Financier) ;
  • Les données qui vous concernent sont susceptibles d’être conservées plus longtemps, lorsque vous avez passé commande sur le site, au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables.

Lorsque la conservation de vos données personnelles n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion de votre compte client, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée.

Vos données personnelles pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales et/ou à tout le moins pendant le délai de prescription applicable mais également afin de prévenir d'éventuels comportements illicites après la suppression de votre compte Client ou encore afin de répondre à vos demandes post-clôture de votre compte Client.

Vos données personnelles relatives aux noms, prénoms et adresses des clients suspectés de fraude et à l’origine d’impayés seront enregistrées dans un traitement spécifique, conservées 36 mois, en vue de détecter de nouvelles transactions présentant un risque de fraude. En cas de procédure contentieuse, les données personnelles tendant à établir les faits ou concernant l’identification de mise en cause peuvent être conservées pour la durée de la procédure, y compris pour une durée supérieure de celles indiquées ci-dessus et toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

 

Sécurisation des Paiements

Pour la sécurité des transactions nous avons choisi la solution de paiement Mercanet développé par BNP Paribas.

Nous nous sommes appliqués à mettre en place toutes les protections adaptées garantissant nos procédures en matière de sécurité de vos données personnelles conformément aux réglementations en vigueur et nous nous appliquons à assurer une protection de vos données personnelles vis-à-vis des tiers. Lors du paiement sur le Site, vos coordonnées bancaires sont chiffrées sur votre Terminal, puis transmises sous forme inintelligibles à destination de serveurs seuls capables de les déchiffrer. Les autorisations et données sont alors vérifiées auprès de votre banque afin d'éviter les abus et les fraudes, processus basé sur le protocole HTTPS.

Nous effectuons les contrôles nécessaires lors du paiement par carte bancaire, dans un contexte de transfert d’informations sécurisé qui s’appuie principalement sur :

  • - Un cryptage des données SSL (Secure Socket Layer), grâce auquel le transfert d’informations sur le site Internet Gameofsport.com est sécurisé ;
  • - Le respect des exigences PCI DSS, nous n’avons pas connaissance des données carte ;
  • - Le dispositif 3D Secure, dispositif d’authentification du porteur de la carte, permettant de réduire le risque d’impayés ;
  • - Des contrôles anti-fraude, qui nous permettent de limiter ce désagrément sur notre site Internet Gameofsport.com

Nous n’avons pas connaissance des données de votre carte de paiement. Vos données personnelles sont transmises de manière cryptée, cela s’applique aussi bien à vos commandes qu’à la connexion à votre compte client. Les autorisations et données sont vérifiées auprès de votre banque afin d'éviter les abus et les fraudes.

Nous prenons les mesures nécessaires pour sécuriser notre site Internet contre la perte, la destruction, l'accès, la modification ou la divulgation de vos données personnelles et de prendre toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

Lutte contre la Fraude

Nous avons mis en place plusieurs mécanismes dans le cadre de la lutte contre la fraude.

Afin de sécuriser les paiements et les livraisons et vous assurer une qualité de service optimale, les données personnelles collectées sur le site sont traitées pour déterminer le niveau de risque de fraude associé à chaque commande et le cas échéant aider à moduler les conditions d’exécution de celle-ci.

Pour assurer votre sécurité et éviter les fraudes nous pouvons être amenés à procéder à un traitement automatisé des paiements lors des transactions afin de contrôler, ou faire contrôler par des prestataires, les commandes passées sur le site Internet Gameofsport.com, cette vérification implique un traitement de certaines données, notamment à caractère personnel.

En fonction des résultats des contrôles effectués, si une commande ne présente pas toutes les garanties nécessaires pour assurer un paiement conforme et sécurisé, Gameofsport.com se réserve le droit d’annuler la commande. Gameofsport.com peut prendre des mesures de sécurisation, en particulier demander des informations ou justificatifs complémentaires afin de finaliser la commande. En cas de non régularisation de la commande dans le délai imparti, nous pouvons être contraint d’annuler la commande, de bloquer l’accès du compte Client et de procéder à l’inscription de certaines des données personnelles Client dans un fichier « incidents de paiement - impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement ». Ceci entraînera l’inscription des données en rapport avec la commande au sein d’un fichier d’alerte. Dès lors qu’une régularisation de la part du Client sera parvenue auprès du service clientèle de Gameofsport.com, ses données seront supprimées de ce fichier et son compte Client réactivé.

 

Cookies

Lors de la consultation de notre site Internet, des informations vous concernant ou relatives à la navigation de votre ordinateur, tablette, smartphone, sont susceptibles d’être lues ou enregistrées dans des fichiers cookies installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Nous sommes attentifs à vos besoins et attentes et faisons usage de cookies afin de vous identifier et accéder à votre compte, mémoriser et personnaliser nos offres.

En poursuivant votre navigation sur notre site Internet Gameofsport.com, vous acceptez l’utilisation de Cookies ou autres traceurs pour gérer votre compte client, vos commandes, vos paiements, pour vous proposer des publicités ciblées adaptés à vos centres d’intérêts ou réaliser des statistiques.

Qu’est-ce que les cookies ?

Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site Internet qu'il visite. Il contient plusieurs données telles que le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Existe-t-il différents types de cookies ?

S'ils servent certaines finalités spécifiques, certains cookies peuvent être déposés ou lus sans recueillir le consentement préalable des personnes. Ce sont les cookies ayant pour finalité exclusive de permettre, ou de faciliter la communication par voie électronique et les cookies strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur.

Sont concernés par exemple : les cookies de " panier " pour un site marchand, les cookies " identifiants de session ", pour la durée d'une session, ou les traceurs persistants limités à quelques heures dans certains cas, les cookies d'authentification de l'internaute, les cookies de session créés par un lecteur multimédia, les cookies de session d'équilibrage de charge, les cookies persistants de personnalisation de l'interface utilisateur.

A quoi servent les cookies ?

Les cookies ont différentes fonctions, il peut permettre à celui qui l’a déposé de reconnaître un internaute, d’une visite à une autre, grâce à un identifiant unique. Certains cookies peuvent aussi être utilisés pour stocker le contenu d’un panier d’achat, d’autres pour enregistrer les paramètres de langue d’un site, d’autres pour faire de la publicité ciblée.

Comment pouvez-vous gérer les cookies ?

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais ce n'est pas une obligation. Il existe plusieurs possibilités pour gérer les cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies. En poursuivant votre navigation sur le site Internet, vous pouvez accepter l’utilisation de ces cookies mais vous pouvez également supprimer la totalité de vos cookies, ou uniquement ceux que vous souhaitez.

Supprimer les cookies n’empêche ni la navigation, ni leur réinstallation en cours de navigation, cela vous permet de maîtriser à un moment donné la bibliothèque de cookies de votre navigateur. Si vous voulez désactiver les cookies, il vous suffira d'adapter les réglages de votre navigateur en conséquence.

Sur le navigateur que vous utilisez vous pouvez gérer les cookies selon vos choix. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Que se passe-t-il si vous refusez les Cookies ?

Si vous refusez l'enregistrement de cookies ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer sur le site Internet

En désactivant les cookies vous risquez de ne pas pouvoir créer de compte et utiliser les fonctionnalités du site Internet Gameofsport.com

Nous vous alertons sur le fait que tout paramétrage sur votre logiciel de navigation concernant le refus des cookies techniques et de fonctionnalités sera susceptible d’altérer votre confort de navigation sur notre site Internet, ou d’empêcher l’utilisation de certains de nos services nécessitant l’utilisation de ces mêmes cookies. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de notre site Internet et de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

 

Vos Droits

Vous décidez de l’utilisation et du traitement que nous pouvons faire de vos données personnelles et vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles.

En utilisant notre Site Internet et en acceptant la déclaration suivante sur la protection des données, vous consentez à ce que la société Gameofsport.com recueille, traite et utilise vos données personnelles dans le respect des lois sur la protection des données. Si vous êtes en désaccord avec l'un de ses termes, vous êtes libre de ne plus utiliser notre Site Internet Gameofsport.com

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur vos données personnelles. Vous pouvez vous opposer pour un motif légitime à l’utilisation de vos données. Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès.

Quels sont vos droits ?

Vous avez le droit d'obtenir de Gameofsport.com la modification de vos données à caractère personnel, à ce titre vous bénéficiez de droits spécifiques concernant :

  • - L’information et l’accès aux données à caractère personnel ;
  • - La rectification ;
  • - L’effacement ;
  • - La portabilité ;
  • - Le droit d'opposition et la prise de décision individuelle automatisée ;
  • - Les limitations.

Directives post-mortem : Vous avez la possibilité de nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès d’un tiers de confiance numérique certifié, à défaut, vos héritiers seront désignés.

Comment exercer vos droits d’accès ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à Gameofsport.com par email à l'adresse suivante  : data-protection@gameofsport.com

Vous nous indiquez vos nom, prénom, adresse, e-mail.

Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité (carte nationale d'identité délivrée par l'Etat français ou carte d'identité de l'union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l'Etat français, carte de séjour délivrée par l'Etat français ou livret de circulation délivré par l'Etat français) portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de votre demande.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Dernière mise à jour le 11/06/2018